Politique de confidentialité
Maison du Garde-Corps Sweden AB, numéro d’enregistrement 556824-1268 (Maison du Garde-Corps , ci-après dénommée « Maison du Garde-Corps » et « nous » dans le présent texte) respecte votre vie privée et votre droit de contrôler vos données personnelles.
La confiance de nos utilisateurs est d’une importance capitale pour nous, et Maison du Garde-Corps s’engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons et utilisons les informations relatives à nos utilisateurs et comment nous protégeons leur vie privée. Cette politique de confidentialité décrit le traitement des données à caractère personnel par Maison du Garde-Corps, un service proposé sur maisondugarde-corps.fr. Maison du Garde-Corps est responsable des données à caractère personnel conformément aux présentes conditions générales et est responsable de leur utilisation conformément à la législation en vigueur. Il est important que vous ayez lu et compris notre politique de confidentialité avant d’utiliser nos services.
Tout traitement de données à caractère personnel au sein de Maison du Garde-Corps est conforme aux lois en vigueur en matière de confidentialité. Depuis le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique dans l’UE / l’EEE.
Concept central
Une donnée à caractère personnel est une information pouvant être associée directement ou indirectement à une personne physique vivante. Parmi les exemples de données à caractère personnel figurent le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, le numéro de sécurité sociale et l’adresse e-mail. Les informations relatives à l’adresse IP et à l’activité de l’utilisateur concernant l’utilisation du service peuvent également constituer des données à caractère personnel. Le traitement des données à caractère personnel comprend toutes les opérations portant sur ces données, telles que la collecte, l’analyse, la modification, l’enregistrement et le stockage. La responsabilité en matière de données à caractère personnel désigne la finalité unique ou collective du traitement de ces données ainsi que les moyens mis en œuvre pour ce traitement, conformément à la législation applicable.Données utilisées
Les données collectées et traitées par Maison du Garde-Corps en tant qu'utilisateur du service sont les suivantes :- Le nom
- L'adresse postale
- Le numéro de téléphone
- L'adresse e-mail
- Le numéro d'identification (numéro de sécurité sociale, numéro d'identification national ou numéro d'organisation)
- L'adresse de livraison
- La personne à contacter, nom et numéro de téléphone
- L'adresse IP
- Les informations géographiques
- Des informations concernant votre utilisation du service, telles que la manière dont vous naviguez sur notre site et les pages que vous avez consultées
- Données techniques relatives aux appareils que vous utilisez pour accéder au service, telles que l’adresse IP, le type de matériel, le système d’exploitation et la version du navigateur
- Informations géographiques
Objet du traitement et base légale
Nous traitons les données à caractère personnel aux fins énoncées ci-dessous, ainsi qu'à toutes les autres fins précisées au moment de leur collecte :- Afin de vous fournir le service et de gérer notre accord avec vous, y compris la création et la gestion de vos documents de commande. (Demande de devis)
- Afin que vous puissiez utiliser nos services, nous pouvons communiquer vos données personnelles à d’autres prestataires ou sous-traitants dans le but d’exécuter une commande validée.
- Afin que nous puissions communiquer avec vous par courrier, par téléphone ou par voie électronique (par exemple par SMS, e-mail ou téléphone), mais aussi lorsque vous contactez notre service client, afin de vous envoyer des notifications et de vous informer de nos mises à jour et de nos conditions d'utilisation.
- Afin d’assurer le bon fonctionnement technique de notre service.
- Afin de personnaliser et d'améliorer votre expérience avec notre service.
- Afin d’améliorer et de développer nos services ainsi que nos nouveaux services et produits, afin d’améliorer en permanence la sécurité de nos réseaux et de nos systèmes d’information, ainsi que d’analyser l’utilisation de nos services par les utilisateurs (notamment sur les appareils mobiles ou autres) pour mieux comprendre comment nos clients interagissent avec nos services et les utilisent.
- À des fins de marketing, notamment pour la commercialisation de nos produits et services.
- Afin de vérifier, de prévenir, d’enquêter ou de prendre toute autre mesure relative à l’utilisation abusive de nos services, à l’utilisation de nos services en violation des conditions d’utilisation, dans le cadre d’une procédure judiciaire, en cas de soupçons de fraude ou de menace potentielle pour Maison du Garde-Corps ou les droits d’autrui.
- Pour respecter une obligation légale.
Base juridique régissant l’utilisation de vos données à caractère personnel par Maison du Garde-Corps
Utilisation nécessaire pour finaliser une commande ou un accord avec vous
Maison du Garde-Corps utilise vos données à caractère personnel afin de conclure un contrat ou de traiter une commande avec vous (par exemple, aux fins énoncées aux paragraphes 1 à 5 ci-dessus).Utilisation nécessaire à des fins liées aux intérêts légitimes du commerçant ou d’un tiers (mise en balance des intérêts)
Dans les cas où le traitement est nécessaire à des fins liées aux intérêts légitimes de Maison du Garde-Corps ou d’un tiers, Maison du Garde-Corps peut utiliser vos données à caractère personnel sur la base d’un équilibre des intérêts. Ces intérêts comprennent les intérêts commerciaux de Maison du Garde-Corps visant à entretenir une bonne relation client avec vous, à vous fournir des informations pertinentes pour votre utilisation du service, à améliorer et développer le service, ainsi qu’à commercialiser les produits et services de Maison du Garde-Corps (par exemple aux fins énoncées aux paragraphes 3 à 10 ci-dessus). Ainsi, les « intérêts légitimes » désignent notre intérêt à diriger et à gérer notre entreprise afin de pouvoir vous fournir le meilleur service possible ainsi qu’une expérience utilisateur agréable et sécurisée. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel afin de vous protéger (ainsi que d’autres clients, fournisseurs et partenaires) contre la fraude, l’intrusion et d’autres irrégularités dans l’utilisation de nos services, et pour garantir la sécurité de nos services et de nos systèmes. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel en nous fondant sur un équilibre des intérêts, nous veillons à prendre en compte et à mettre en balance l’impact potentiel sur vous (positif ou négatif) ainsi que vos intérêts et droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données. Si vous avez des commentaires ou des objections concernant notre traitement fondé sur la mise en balance des intérêts, vous avez le droit de vous y opposer à tout moment. Pour plus d’informations sur vos droits, veuillez consulter la rubrique « Vos droits et vos choix » ci-dessous.Utilisation nécessaire pour respecter une obligation légale
Maison du Garde-Corps peut être amenée à traiter vos données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales, notamment à des fins comptables, ou en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une décision administrative (finalités mentionnées au point 9). Il peut arriver que les mêmes données à caractère personnel soient traitées à des fins multiples et/ou sur la base de plusieurs des motifs légaux énumérés ci-dessus.Sécurité et transfert des données à caractère personnel
Transfert des données à caractère personnel au sein du groupe Maison du Garde-Corps
Vos données personnelles peuvent être communiquées à d’autres sociétés afin qu’elles traitent de manière indépendante vos données personnelles dans le but de vous présenter des informations et d’améliorer votre expérience utilisateur lors de votre commande. Ces informations peuvent notamment inclure vos coordonnées, votre numéro de sécurité sociale et votre adresse. Si vous êtes contacté par l’une de ces sociétés, celle-ci vous communiquera sa politique en matière de traitement des données à caractère personnel. Cela signifie que vous pouvez être contacté directement par d’autres sociétés, notamment dans le cadre du processus de livraison ou de paiement.Transfert de données à caractère personnel à des tiers
Nous ne partagerons, ne vendrons, ne transférerons ni ne divulguerons aucune information personnelle autre que celles prévues dans la présente politique de confidentialité, sauf si la loi nous y oblige, en vertu d’une décision de justice, ou si nous avons obtenu votre consentement pour une telle divulgation. Maison du Garde-Corps peut divulguer des données à caractère personnel à des tiers, tels que la police ou toute autre autorité, dans le cadre d’enquêtes sur des infractions présumées ou si nous sommes par ailleurs tenus de fournir ces informations en vertu d’une loi ou d’une décision de justice. Maison du Garde-Corps peut faire appel à des prestataires externes pour effectuer certaines tâches pour son compte, comme par exemple fournir des services informatiques et des analyses. La prestation de ces services peut impliquer que les prestataires de Maison du Garde-Corps, tant au sein de l’UE/EEE qu’en dehors de l’UE/EEE, aient accès à vos données à caractère personnel. Ces prestataires traitent vos données à caractère personnel pour notre compte, conformément à l’accord écrit relatif aux données à caractère personnel et à nos instructions. Le prestataire chargé du traitement des données à caractère personnel (par exemple, lorsque nous faisons appel à un tiers, tel que Klarna, pour le paiement par facture ou en plusieurs versements, ou pour stocker des informations sur un serveur) n’a aucun droit d’utiliser vos données à caractère personnel à des fins autres que celles énoncées dans la présente politique de confidentialité ; ces informations seront principalement utilisées dans la mesure nécessaire à la fourniture du service.Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Maison du Garde-Corps ne collabore qu’avec des partenaires traitant des données à caractère personnel au sein de l’UE / de l’EEE. Dans le cas où Maison du Garde-Corps choisirait de faire appel à des prestataires situés en dehors de l’UE / de l’EEE, tels que des fournisseurs de services cloud, Maison du Garde-Corps prendra des mesures spécifiques, telles que la signature d’accords comprenant des clauses types de transfert de données adoptées par la Commission européenne et disponibles sur le site Internet de la Commission européenne, ou de la société garantissant le même niveau de protection qu’au sein de l’UE / EEE.Sécurité en matière de protection des données à caractère personnel
Maison du Garde-Corps protège votre vie privée et garantit un niveau élevé de sécurité pour vos données personnelles. Maison du Garde-Corps a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, toute divulgation ou toute destruction. Tout traitement de vos données personnelles est soumis à une stricte confidentialité.Stockage et suppression des données à caractère personnel
Le traitement des données à caractère personnel est conforme à la législation en vigueur et implique que ces données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Cela implique que les données sont supprimées et effacées dès lors qu’elles ne sont plus pertinentes ou nécessaires aux analyses ou aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps, conformément à d’autres exigences légales, notamment en matière de droit comptable. Les mêmes données à caractère personnel peuvent être stockées à plusieurs endroits différents à des fins différentes. Cela peut signifier qu’une information qui a été supprimée d’un système parce qu’elle n’est plus nécessaire peut rester dans un autre système où elle sera conservée sur une autre base légale ou dans un autre but pour lequel les données à caractère personnel sont toujours nécessaires.Vos droits et vos choix
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez d’un certain nombre de droits découlant de la législation applicable en matière de protection des données. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Maison du Garde-Corps aux coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.Droit d'accès
Vous avez le droit de demander et de savoir si Maison du Garde-Corps détient et utilise des données à caractère personnel vous concernant. Si Maison du Garde-Corps utilise des données à caractère personnel vous concernant, vous avez le droit de recevoir gratuitement des informations sur cette utilisation ainsi qu’une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Pour toute copie supplémentaire, Maison du Garde-Corps est en droit de facturer des frais raisonnables, calculés sur la base de ses frais administratifs liés à la réalisation de ces copies. Si la demande est manifestement infondée ou déraisonnable, Maison du Garde-Corps peut, conformément à la législation applicable en matière de protection des données, facturer des frais raisonnables pour cette demande ou refuser d’y répondre.Droit à la rectification des données à caractère personnel inexactes
Vous avez le droit, sans retard injustifié, de faire rectifier vos données à caractère personnel inexactes et d’en recevoir une copie rectifiée. En fonction de la finalité de leur utilisation, vous avez également le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes.Droit à l'effacement (« le droit à l'oubli »)
Dans certains cas, vous pouvez supprimer vos données personnelles, par exemple :- Si celles-ci ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
- Si vous vous opposez à l’utilisation de vos données fondée sur une mise en balance des intérêts et que vous avez des raisons légitimes qui prévalent sur celles invoquées.
- Si vos données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite, elles doivent être supprimées en vertu d’obligations légales.
