Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la Maison du Garde-Corps

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur maisondugarde-corps.fr. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer commande. Maison du Garde-Corps Sweden AB Siège social : Åkerslundsgatan 10, 262 73 Ängelholm, Suède Téléphone 01 86 65 20 00 (appel sans supplément) info@maisondugarde-corps.fr

Article 1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site maisondugarde-corps.fr (ci-après le « Site ») entre la SARL RÄCKESBUTIKEN SWEDEN AB (ci-après « Nous » ou « MaisonDuGarde-Corps »), dont le numéro SIRET est 827450701 00012 et le numéro de TVA intracommunautaire est FR 89 827450701, au capital social de 50 000 SEK, dont le siège social est situé à : Åkerslundsgatan 10, 262 73 Ängelholm, Suède, et les clients, âgés de plus de 18 ans et jouissant de la pleine capacité juridique (ci-après « Vous » ou le « Client »). Lorsqu’une commande est passée sur notre site, votre acceptation sans réserve des conditions générales de vente en vigueur à la date de la commande est automatiquement implicite, dès lors que vous cochez la case « Je reconnais avoir lu et accepté les présentes Conditions générales de vente ». Les conditions générales de vente s’appliquent à la vente de l’ensemble des produits proposés sur notre site maisondugarde-corps.fr. Pour toute information, vous pouvez nous contacter :

par téléphone : 01 86 65 20 00 (appel sans surcoût)
par e-mail : info@maisondugarde-corps.fr

Article 2. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en français et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Vous commandez les produits que vous sélectionnez sur notre site en suivant les étapes suivantes : a. Vous sélectionnez le produit de votre choix parmi notre gamme de garde-corps et autres produits, puis vous pouvez le personnaliser et l’adapter à vos besoins à l’aide de notre configurateur avant de l’ajouter à votre panier. Vous pouvez ensuite poursuivre votre sélection de produits et les ajouter à votre panier. b. Une fois votre sélection terminée, vous pouvez consulter vos produits en cliquant sur « Mon panier ». Vous pourrez alors consulter un aperçu de votre commande. c. Vous pouvez alors vérifier la nature des produits choisis et le prix de chaque produit. Vous avez accès à un récapitulatif des spécifications choisies que vous pouvez modifier si nécessaire en cliquant sur le bouton « Modifier les dimensions/spécifications ». Vous avez également la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de votre panier si vous le souhaitez, en cliquant sur le bouton « X » situé à droite du prix de chaque produit. d. Vous pouvez choisir de recevoir un devis gratuit du contenu de votre panier par e-mail, en cliquant sur le bouton « Recevoir un devis gratuit ». e. Une fois la commande vérifiée, vous pouvez passer à la section « Validation de la commande et paiement ». À cette étape, vous devez sélectionner le mode de paiement souhaité et renseigner vos coordonnées. f. Vous êtes à nouveau invité à vérifier le contenu de votre commande et, en cliquant sur le bouton « Valider ma commande », vous nous transmettez votre commande. Lorsqu’une commande est passée, un contrat de vente est conclu entre le client et MaisonDuGarde-Corps. La prise en compte de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée, contenant un récapitulatif de votre commande ainsi que les présentes conditions générales. Dans le même temps, nous acceptons votre commande et le contrat de vente est conclu. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page Foire aux questions. MaisonDuGarde-Corps se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3. Paiement

Sur maisondugarde-corps.fr, vous pouvez payer avec les moyens de paiement affichés au moment du paiement. Pour cette commande, les moyens de paiement suivants sont disponibles :

Carte de crédit / carte de débit / carte bancaire
Apple Pay
PayPal
Virement bancaire manuel
Klarna

Aucun frais de paiement supplémentaire n’est facturé, sauf indication contraire clairement mentionnée lors du passage en caisse. En cas de paiement par carte, Apple Pay ou PayPal, le montant est généralement préautorisé ou débité au moment de la commande. Comme beaucoup de nos produits sont fabriqués sur commande, le paiement peut être effectué avant la livraison. En cas de paiement via PayPal, les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de PayPal s’appliquent. Ce moyen de paiement n’est proposé que s’il est disponible pour le client concerné au moment du paiement. Plus d’informations : https://www.paypal.com/fr/legalhub/paypal/useragreement-full et https://www.paypal.com/fr/legalhub/privacy-full En cas de paiement via Klarna, les conditions générales de Klarna ainsi qu’une éventuelle vérification de solvabilité s’appliquent. Ce moyen de paiement n’est proposé que s’il est disponible pour le client concerné au moment du paiement. Plus d’informations : https://www.klarna.com/fr/legal/ et https://www.klarna.com/fr/confidentialite/. En cas de virement bancaire manuel, la commande est traitée dès réception du paiement. Les instructions de paiement sont communiquées lors de la commande. Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 4. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de MaisonDuGarde-Corps jusqu'au paiement intégral du montant de la commande.

Article 5. Délai de fabrication et de livraison

Délai de production

Le délai de production des articles dépend de la saison et du choix des produits. Les délais de production effectifs sont indiqués sur la page du produit concerné sur notre site. Si vous combinez plusieurs produits dont les délais de production diffèrent, le délai de production le plus long sera celui de la commande et il sera indiqué lors de la validation de la commande. Le délai de production indiqué s’appliquera à la commande que vous nous envoyez en cliquant sur le bouton « Validation de ma commande ». Nos délais de production varient entre une et dix semaines, à compter de la prise de commande jusqu’à l’enlèvement des marchandises par le transporteur. La confirmation de commande que nous vous envoyons indique la date estimée à laquelle les marchandises quitteront l’usine (délai de production). Si le délai de production annoncé ne peut être respecté, le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client n’accepte pas ce nouveau délai de production, il a le droit d’annuler sa commande.

Norme de production

Sur la confirmation de commande, vous trouverez la date d’expédition estimée de votre commande. Cette date est donnée à titre indicatif et peut être amenée à changer. Vous en serez immédiatement informé si tel est le cas.

Production Express

Sur la confirmation de commande, vous trouverez la date d’expédition de votre commande. Cette date est ferme. En cas de retard, les frais éventuellement facturés pour l’activation de l’option « Production Express » seront crédités ou remboursés. Le client ne peut exiger aucune compensation supplémentaire au titre des frais occasionnés par ce retard. Le client est informé par e-mail lorsque la commande est prête à être expédiée. Avant la livraison, le transporteur prend contact avec le client afin de convenir d’une date de livraison précise. Toutes les livraisons sont effectuées pendant la journée. Maison Du Garde-Corps décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

Délai de livraison

Le délai de livraison s'ajoute au délai de production. Il est généralement de 5 à 10 jours à compter de la date d'enlèvement des produits commandés. Nous livrons gratuitement et exclusivement en France métropolitaine. La confirmation de commande mentionne l’adresse de livraison à laquelle les marchandises seront expédiées. Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison, un contrôle d’identité approfondi sera nécessaire au préalable, ce qui peut allonger le délai de livraison.

Livraison

Le Client est informé par e-mail lorsque l’enlèvement des marchandises est réservé. Avant la livraison, le transporteur prend contact avec le Client pour convenir d’une date de livraison précise. Toutes les livraisons ont lieu pendant la journée. MaisonDuGarde-Corps décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur. Toutes les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée, sous réserve que les routes soient praticables. Si le Client réside dans un immeuble, les marchandises sont livrées au pied de l’immeuble, dans l’entrée principale. En cas de livraison de produits de remplacement suite à une réclamation, la procédure peut varier en fonction du mode de transport jugé le plus adapté à l’expédition. La société de transport ne peut effectuer la livraison sans avoir reçu un accusé de réception signé par le destinataire. Cela signifie que le Client a la responsabilité de s’assurer qu’une personne soit disponible pour réceptionner la livraison et accuser réception des marchandises. À défaut, les frais de retour éventuels des produits seront à la charge du Client. Si la livraison doit être effectuée sur une île sans liaison avec le continent, elle sera effectuée au port le plus proche sur le continent, où le client devra réceptionner les marchandises. Pour les clients professionnels, nous livrons selon l’Incoterm DAP 020 « Livré au lieu de destination ».

Article 6. Dommages liés au transport

Si, lors de l’inspection des produits reçus, le Client constate des dommages ou des anomalies, il lui incombe de consigner toutes ces informations sur le bon de réception remis au transporteur. Le Client doit ensuite remplir notre formulaire de réclamation sur maisondugarde-corps.fr/service-client/reclamation. Tout vice caché doit nous être signalé de la même manière, de préférence dans les 7 jours ouvrables suivant la réception des marchandises. Il est donc préférable de nous contacter dès que possible après que les produits ont été entièrement déballés et examinés. Si les produits présentent des dommages, ceux-ci ne doivent en aucun cas être installés ni utilisés. Le Client devra au contraire nous contacter immédiatement. Les matériaux utilisés pour l’emballage et le conditionnement doivent être conservés afin que nous puissions examiner les causes du dommage. Nous vous invitons vivement à documenter les dommages à l’aide de photos. Nous procéderons alors à l’échange du produit défectueux ou nous vous proposerons une solution de remplacement.

Article 7. Droit de rétractation

L'article L. 221-18 du Code de la consommation prévoit un droit de rétractation d'une durée de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Toutefois, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, dans le cadre d’une vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Étant donné que nos produits sont exclusivement fabriqués sur mesure selon les spécifications du Client, celui-ci ne dispose d’aucun droit de rétractation. Lorsque le Client valide une commande sur notre Site et accepte ainsi nos conditions générales de vente, il reconnaît qu’il ne dispose d’aucun droit de rétractation.

Article 8. Garantie

Conformément à l’article L. 217-15 du code de la consommation, les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16, ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil, sont reproduites intégralement ci-dessous.

Article L. 217-4 (Code de la consommation)

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 (Code de la consommation)

Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre compte tenu des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou sur l’étiquetage ; 2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est adapté à tout usage particulier recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 (Code de la consommation)

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la livraison du bien.

Article L. 217-16 (Code de la consommation)

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant la durée de la garantie commerciale qui lui a été accordée lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie restant à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 (Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie pour les vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel elle est destinée, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un prix moindre, s’il les avait connus.

Article 1648 (Code civil)

L'action pour vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés

Lorsque le client fait valoir la garantie légale de conformité :

Il dispose d’un délai de deux ans à compter de la remise du bien pour intenter une action.
Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.
Il est également dispensé de fournir la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien pendant les vingt-quatre mois suivant la remise du bien.

Lorsque le client fait valoir la garantie relative aux vices cachés de la chose vendue en vertu de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résiliation de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. La garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés de la chose vendue s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement accordée. Les rayures, les bosses et autres défauts mineurs sont évalués à une distance d’utilisation normale. Pour les panneaux de verre, les conditions de réclamation de la Fédération suédoise de l’industrie du verre s’appliquent. Les panneaux de verre contiennent des tensions qui peuvent entraîner des fissures en cas de mauvaise manipulation et de changements rapides de température. Aucune garantie ne s’applique dans ces cas-là. En ce qui concerne les produits en matériaux naturels, dont le bois, aucune garantie ne s’applique pour des défauts tels que de légères fissures, la présence de résine et des différences de couleurs.

Article 9. Réclamation

Si le Client peut prouver l’existence d’un défaut du produit, MaisonDuGarde-Corps s’engage à réparer ou à échanger le produit à la demande du Client. Dans ce cas, le Client devra organiser lui-même le retour du produit défectueux à MaisonDuGarde-Corps. Les frais de retour seront pris en charge par MaisonDuGarde-Corps. En cas d’erreur lors de la prise de commande, par exemple si les dimensions communiquées sont erronées, ou si des dommages surviennent lors de l’installation, le Client ne peut pas faire valoir de réclamation. Si le Client constate des erreurs dans les dimensions communiquées lors de l’installation, nous vous recommandons de nous contacter pour obtenir d’éventuelles suggestions de solutions. Tous les vices cachés ou défauts doivent faire l’objet d’une réclamation de la part du Client avant l’installation, sauf s’ils ne peuvent être découverts qu’au moment de l’installation ou lors de l’utilisation. Si l’un des produits livrés est défectueux ou si la quantité ou les dimensions diffèrent des informations figurant sur le bon de livraison, le Client doit Nous contacter immédiatement. Les produits défectueux ne doivent en aucun cas être installés ou modifiés sans l’accord de MaisonDuGarde-Corps. L’approbation se fait toujours par écrit. En fonction de l’ampleur des défauts, nous nous réservons la possibilité de remplacer le produit ou de proposer une solution alternative. En installant ou en modifiant le produit de son propre chef, le client valide le produit et la livraison. Pour toute réclamation, le Client doit nous contacter directement via le formulaire de réclamation suivant : maisondugarde-corps.fr/service-client/reclamation. Pour les entreprises et autres entités qui ne sont pas considérées comme des consommateurs, la loi suédoise sur la vente (1990:931) s’applique. Dans ces cas, la perte financière totale liée à une réclamation ne doit pas dépasser la valeur du produit acheté par le client.

Article 10. Tolérances dimensionnelles

Dans la plupart des cas, le Client indique les dimensions de sa commande en millimètres. Lors de la fabrication des produits, nous nous efforçons de respecter au mieux ces dimensions. Toutefois, nous nous accordons une tolérance de plus ou moins 3 millimètres en hauteur et en longueur pour tous les produits. Le Client ne peut donc pas formuler de réclamation pour un écart de dimensions supérieur ou inférieur à 3 millimètres.

Article 11. Protection des données

Confidentialité

Notre politique en matière de protection des données est conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Vous pouvez consulter notre site Web sans fournir aucune information personnelle. Nous enregistrons uniquement les données d’accès dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, telles que le nom du fichier demandé, la date et l’heure de la consultation, le volume de données transférées et le nom du fournisseur d’accès. Ces données sont exclusivement utilisées dans le but d’assurer le bon fonctionnement du site et d’améliorer nos services ; elles ne nous permettent pas de tirer la moindre conclusion sur votre personne. Aux fins de l’exécution du contrat, nous transmettons vos données à la société de transport chargée de la livraison dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des produits commandés. Afin de traiter les paiements, nous transmettons les données de paiement nécessaires à la banque chargée du paiement et, le cas échéant, au prestataire de services de paiement que nous avons mandaté ou au service de paiement que vous avez choisi lors du processus de commande. Une fois le contrat entièrement exécuté et le prix d’achat intégralement payé, vos données seront conservées en vue d’une utilisation ultérieure et supprimées après l’expiration des délais de conservation fiscaux et commerciaux, sauf si vous avez expressément consenti à l’utilisation ultérieure de vos données. Nous vous fournirons gratuitement, sur simple demande, des informations sur les données enregistrées sous votre nom ou votre pseudonyme. Si vous souhaitez recevoir ces informations, veuillez envoyer un e-mail à info@maisondugarde-corps.fr. Nous nous engageons également à rectifier, bloquer ou effacer, sur demande, les données enregistrées vous concernant.

Procédure de sécurité

Pour une protection optimale de vos données, le processus de commande s'effectue selon le protocole SSL (Secure Sockets Layer). Ce protocole a été développé à l'origine par Netscape pour sécuriser les échanges sur Internet. Il est pris en charge par la plupart des navigateurs, tels qu'Internet Explorer, Chrome, Firefox et Safari. Le protocole SSL utilise des clés publiques. Ainsi, les données cryptées ne peuvent être décryptées qu’à l’aide d’une clé privée correspondant à la clé publique. Les pages de validation de la commande communiquent avec votre ordinateur via HTTPS / SSL 3.0, et l’échange de clés s’effectue via RSA / AES 128 bits.

Cookies et protection des données

Un cookie est un petit fichier texte qui est enregistré sur votre ordinateur lorsque vous naviguez sur le Site. Les cookies vous permettent d’utiliser les différentes fonctionnalités mises en place sur le Site, telles que celles relatives au panier d’achat ou à la validation de la commande. Ils nous permettent également de rendre votre visite plus agréable en la personnalisant, et d’améliorer l’analyse des statistiques de fréquentation grâce à la fonctionnalité Google Analytics. Un cookie ne peut contenir que des informations que nous envoyons nous-mêmes sur votre ordinateur ; les données personnelles (nom, adresse, etc.) ne peuvent pas être lues. Lorsque vous acceptez l’utilisation des cookies sur notre site, nous n’avons pas accès à vos informations personnelles, mais nous pouvons identifier votre ordinateur. Nous utilisons également des cookies de session qui restent sur votre ordinateur jusqu’à une semaine après votre dernière visite sur le site, puis sont automatiquement supprimés. Ces cookies de session sont nécessaires, par exemple, au bon fonctionnement du panier d’achat. De plus, les cookies de session permettent de conserver un produit dans votre panier, même après avoir quitté notre site, de sorte que vous n’ayez pas besoin de le sélectionner à nouveau si vous revenez dans la semaine suivante. Vous pouvez désactiver l'enregistrement et la réception des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela signifie que vous ne pourrez plus passer de commande sur le site maisondugarde-corps.fr. Sur notre site, des données sont collectées et stockées à l’aide d’un outil d’analyse statistique à des fins de marketing et d’optimisation. Ces données permettent de créer des profils d’utilisateurs enregistrés sous un pseudonyme. Pour ce faire, nous utilisons l’outil Google Analytics. Cet outil utilise des cookies qui sont stockés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site. Aucun transfert de données à des tiers n’est effectué. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site sont transmises à un serveur situé aux États-Unis où elles sont stockées. Si la fonction d’anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera toutefois, au sein des pays membres de l’Union européenne et dans les autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, préalablement abrégée par Google. À titre exceptionnel, l’adresse IP complète peut être transmise à un serveur de Google situé aux États-Unis et y être raccourcie. Google utilise ces informations pour analyser votre utilisation du Site, établir des rapports sur les activités en ligne à l’intention de l’administrateur du site Internet, et améliorer ses prestations de service en lien avec l’utilisation de ce site et d’Internet. Google ne mettra en aucun cas en relation l’adresse IP transmise depuis votre navigateur dans le cadre de Google Analytics avec d’autres données. Vous pouvez bloquer l’installation des cookies en modifiant simplement les paramètres de votre navigateur ; nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site Internet. De plus, vous pouvez empêcher Google d’enregistrer les données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), ainsi que leur traitement par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant : tools.google.com/dlpage/gaoptout.

New Relic

Sur ce site, un module d’analyse de données, exploité par New Relic Inc., 188 Spear Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94105, États-Unis, est utilisé par Trustpilot, la plateforme de recommandations sur les entreprises. Cela permet à Trustpilot d’effectuer l’analyse statistique de l’utilisation et de la durée de vie des TrustBoxes intégrées au site. Ces données ne sont en aucun cas transmises à un tiers quelconque (en dehors de Trustpilot et New Relic). Nous n’avons aucun accès à ces informations et celles-ci ne sont pas associées à vos données personnelles. La collecte de ces informations a pour seul objectif d’améliorer en permanence les TrustBoxes et d’assurer leur bon fonctionnement. Si le Client visite une page du Site contenant un tel plugin, le navigateur du Client établit une connexion directe avec les serveurs de New Relic. Nous n’avons donc aucune influence sur la quantité de données collectées par New Relic à l’aide de ce plugin, et nous portons à votre connaissance ce que nous savons. Par l’intermédiaire du plugin, New Relic est informé que vous avez visité une page du Site. Si vous êtes connecté à votre compte New Relic pendant que vous visitez le Site, New Relic peut associer la visite du Site à votre compte New Relic. Si vous n’êtes pas membre de New Relic, il est toutefois possible que New Relic recueille votre adresse IP et l’enregistre. Vous pouvez consulter la politique de protection des données de New Relic en vous rendant sur le site https://newrelic.com/privacy et ainsi comprendre l'objectif et la portée de la collecte de données, ainsi que le traitement et l'utilisation ultérieure de ces données par New Relic, sans oublier les droits dont vous disposez et les paramètres que vous pouvez configurer pour protéger votre vie privée. Si vous êtes membre de New Relic et que vous ne souhaitez pas que, lors de votre visite sur notre Site, New Relic collecte des données vous concernant en les associant à vos données personnelles en tant que membre de New Relic, vous devez vous déconnecter de New Relic avant de visiter notre Site.

Interface de chat en temps réel

Afin d’améliorer la communication avec les utilisateurs de notre site, nous mettons à disposition une interface de chat en temps réel. Nous utilisons un logiciel développé par la société suédoise ImBox Sweden AB. ImBox utilise des cookies pour enregistrer l’historique des discussions sur l’interface de chat. Pour pouvoir accéder à cette interface, votre navigateur doit donc accepter les cookies. Dans le cadre de l’utilisation de l’interface de chat en temps réel, aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni stockée, à l’exception des informations personnelles fournies volontairement dans le chat. Vous avez toutefois la possibilité de demander des informations sur les données enregistrées en nous envoyant un e-mail.

Article 12. Litiges et médiation

En cas de litige, nous invitons le Client à contacter dans un premier temps notre service client. Vous pouvez le faire par téléphone au 01 86 65 20 00 du lundi au jeudi de 8 h à 17 h ainsi que le vendredi de 8 h à 15 h (hors jours fériés), ou par e-mail à info@maisondugarde-corps.fr. Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, Maison du Garde-Corps adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue La Boétie – 75008 Paris – mediateurfevad.fr. Après une démarche écrite préalable des consommateurs auprès de Maison du Garde-Corps, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation n’ayant pas abouti à un règlement. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici ici.

Article 13. Droit applicable

La langue du présent contrat est le français et les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Article 14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site maisondugarde-corps.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Maison du Garde-Corps Sweden AB. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’il s’agisse de logiciels, d’éléments visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans l’accord écrit exprès des titulaires des droits de propriété.

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